Scrutin n° 9756 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 246 votants, 173 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	1	66	0
Ensemble pour la République	contre	0	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	34	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	15	0	0	0
Droite Républicaine	abstention	0	15	3	0
Écologiste et Social	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	13	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	21	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	3	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	10	0	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	1	3	0
Non inscrit	contre	1	2	1	0