Scrutin n° 9727 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 176 votants, 172 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	67	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0	0
Droite Républicaine	abstention	0	12	3	0
Écologiste et Social	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	10	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	6	0	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0