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les-elections.fr

Scrutin n° 9721 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 165 votants, 159 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

67

Contre

92

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60000
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre1950
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0910
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0600
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritcontre1200

Pour (67)

Contre (92)

Abstention (6)