Scrutin n° 9753 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 198 votants, 144 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Président de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	45	0
Ensemble pour la République	pour	27	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	30	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	12	0	0
Droite Républicaine	pour	17	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	pour	13	0	1	0
Horizons & Indépendants	pour	19	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	1	4	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	8	0	0
Non inscrit	abstention	0	1	2	0