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Scrutin n° 9722 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 166 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Présidente de séance.

Pour

93

Contre

67

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60000
Ensemble pour la Républiquepour71011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicaineabstention13120
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre2710
Horizons & Indépendantscontre2520
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2400
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Non inscritpour2100

Pour (93)

Contre (67)

Abstention (6)