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les-elections.fr

Scrutin n° 9751 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 183 votants, 183 suffrages exprimés, majorité requise 92. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

180

Contre

3

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour66000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour14000
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5100
Gauche Démocrate et Républicainepour7000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour2200

Pour (180)

Contre (3)

Abstention (0)