Scrutin n° 8058 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".