Scrutin n° 8037 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 222 votants, 222 suffrages exprimés, majorité requise 112. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

142

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	54	0	1
Ensemble pour la République	pour	37	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	37	0
Socialistes et apparentés	contre	0	21	0
Droite Républicaine	pour	11	0	0
Écologiste et Social	contre	0	16	0
Les Démocrates	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	pour	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	1	0	0

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (142)

Contre (80)

Abstention (0)