Scrutin n° 8038 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 123 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	38	1
Ensemble pour la République	contre	0	26	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	2	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (33)

Contre (90)

Abstention (0)