Scrutin n° 8024 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 216 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".