Scrutin n° 8044 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	27	0
Ensemble pour la République	contre	0	34	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (40)

Contre (96)

Abstention (0)