Scrutin n° 8059 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	26	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	10	0
Écologiste et Social	pour	2	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (29)

Contre (65)

Abstention (0)