Scrutin n° 8047 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	27	0	0
Ensemble pour la République	pour	32	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Les Démocrates	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	pour	11	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Non inscrit	pour	1	0	0