Scrutin n° 8048 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".