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les-elections.fr

Scrutin n° 8040 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : rejeté. 182 votants, 181 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

53

Contre

128

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04300
Ensemble pour la Républiquecontre03811
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour28000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre01800
Horizons & Indépendantscontre01501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (128)

Abstention (1)