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les-elections.fr

Scrutin n° 8054 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

24

Contre

67

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02000
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour4300
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0601
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (67)

Abstention (0)