Scrutin n° 8026 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 215 votants, 212 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".