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les-elections.fr

Scrutin n° 8039 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 125 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

95

Contre

30

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38001
Ensemble pour la Républiquepour26001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre1500
Les Démocratespour11000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour1000

Pour (95)

Contre (30)

Abstention (0)