Scrutin n° 8033 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 215 votants, 214 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".