Scrutin n° 5164 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	1	46	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Les Démocrates	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Position des groupes

Pour (37)

Contre (87)

Abstention (0)