Scrutin n° 5203 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : adopté. 147 votants, 102 suffrages exprimés, majorité requise 52. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".