Scrutin n° 5165 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 145 votants, 145 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	55	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	22	0
Socialistes et apparentés	contre	0	9	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0