Scrutin n° 5184 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 158 votants, 158 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	21	1
Ensemble pour la République	contre	0	58	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	pour	5	3	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	2	0