Scrutin n° 5178 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 165 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".