Scrutin n° 5190 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente de séance.