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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5159 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 108 contre · 3 abst.
  2. le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5158 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 117 contre · 7 abst.
  3. l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5157 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 95 contre · 13 abst.
  4. sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5156 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 109 contre · 2 abst.
  5. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.n° 5155 · 23 janvier 2026 · motion de censure rejeté 142 pour · 0 contre · 0 abst.
  6. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.n° 5154 · 23 janvier 2026 · motion de censure rejeté 269 pour · 0 contre · 0 abst.
  7. l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5153 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 90 contre · 1 abst.
  8. l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5152 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 95 contre · 1 abst.
  9. l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5151 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 94 contre · 1 abst.
  10. l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5150 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 99 contre · 4 abst.
  11. l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5149 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 104 contre · 6 abst.
  12. l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5148 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 101 contre · 1 abst.
  13. l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5147 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 74 contre · 0 abst.
  14. le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5146 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 73 contre · 1 abst.
  15. le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5145 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 106 contre · 7 abst.
  16. le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5144 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst.
  17. le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5143 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 105 contre · 8 abst.
  18. le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5142 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 101 contre · 7 abst.
  19. le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5141 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 104 contre · 8 abst.
  20. le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5140 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 102 contre · 8 abst.
  21. le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5139 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 102 contre · 7 abst.
  22. le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5138 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 100 contre · 7 abst.
  23. le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5137 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 101 contre · 7 abst.
  24. le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5136 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 101 contre · 7 abst.
  25. le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5135 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 101 contre · 5 abst.
  26. le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5134 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 103 contre · 0 abst.
  27. le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5133 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 106 contre · 7 abst.
  28. le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5132 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 104 contre · 0 abst.
  29. le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5131 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 104 contre · 2 abst.
  30. le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5130 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 104 contre · 6 abst.
  31. l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5129 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 106 contre · 2 abst.
  32. la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 5128 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 97 contre · 0 abst.
  33. l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5127 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 95 contre · 0 abst.
  34. l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5126 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 109 contre · 2 abst.
  35. le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5125 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 110 contre · 4 abst.
  36. le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5124 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 111 contre · 4 abst.
  37. le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5123 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 110 contre · 4 abst.
  38. le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5122 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 112 contre · 4 abst.
  39. le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5121 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 112 contre · 3 abst.
  40. le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5120 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 110 contre · 4 abst.
  41. le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5119 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 109 contre · 2 abst.
  42. le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5118 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 111 contre · 2 abst.
  43. le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5117 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 110 contre · 1 abst.
  44. le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5116 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 111 contre · 2 abst.
  45. le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5115 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 111 contre · 2 abst.
  46. le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5114 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 110 contre · 1 abst.
  47. le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5113 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 112 contre · 2 abst.
  48. le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5112 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 111 contre · 1 abst.
  49. le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5111 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 111 contre · 1 abst.
  50. le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5110 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 107 contre · 1 abst.
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