Scrutin n° 5181 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 161 votants, 159 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".