Scrutin n° 5206 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat : adopté. 146 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".