Scrutin n° 5174 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 159 votants, 159 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	20	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	57	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	27	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	1	0
Non inscrit	contre	0	2	0