Scrutin n° 5187 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".