Scrutin n° 5166 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".