Scrutin n° 5186 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".