Scrutin n° 5176 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : adopté. 152 votants, 144 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente de séance.