Scrutin n° 5162 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente de séance.