Scrutin n° 5170 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 144 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".