Scrutin n° 5163 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Présidente de séance.