Scrutin n° 5191 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 158 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".