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les-elections.fr

Scrutin n° 5189 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté. 155 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

38

Contre

117

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02201
Ensemble pour la Républiquecontre05601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour7300
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour5300
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (38)

Contre (117)

Abstention (0)