Scrutin n° 5188 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : adopté. 154 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente de séance.