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les-elections.fr

Scrutin n° 5681 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 186 votants, 184 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

82

Contre

102

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42000
Ensemble pour la Républiquepour42102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre13000
Droite Républicainecontre14200
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre2800
Horizons & Indépendantspour8320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour9000
Non inscritcontre1300

Pour (82)

Contre (102)

Abstention (2)