Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5669 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

62

Contre

84

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38010
Ensemble pour la Républiquepour41622
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre12600
Droite Républicainepour9010
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1700
Horizons & Indépendantspour4400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (62)

Contre (84)

Abstention (4)