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les-elections.fr

Scrutin n° 5663 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 172 votants, 169 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

76

Contre

93

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45010
Ensemble pour la Républiquepour61802
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre12610
Droite Républicainepour12100
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantspour4410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre0200

Pour (76)

Contre (93)

Abstention (3)