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les-elections.fr

Scrutin n° 5664 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 164 votants, 161 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

70

Contre

91

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45010
Ensemble pour la Républiquepour41802
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre12510
Droite Républicainepour8100
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantspour4410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour7000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (70)

Contre (91)

Abstention (3)