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les-elections.fr

Scrutin n° 5661 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 137 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

68

Contre

67

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquepour51502
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéspour21800
Droite Républicainepour13100
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre2400
Horizons & Indépendantspour3320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (68)

Contre (67)

Abstention (2)