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les-elections.fr

Scrutin n° 5703 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 256 votants, 251 suffrages exprimés, majorité requise 126. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

111

Contre

140

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour72000
Ensemble pour la Républiquecontre22512
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03800
Socialistes et apparentéscontre03400
Droite Républicainecontre17200
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratespour21310
Horizons & Indépendantspour6430
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour10000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritcontre2300

Pour (111)

Contre (140)

Abstention (5)