Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5667 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 168 votants, 165 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

72

Contre

93

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46010
Ensemble pour la Républiquepour41812
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre02600
Droite Républicainecontre10300
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1800
Horizons & Indépendantspour4410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre0200

Pour (72)

Contre (93)

Abstention (3)