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les-elections.fr

Scrutin n° 5670 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

65

Contre

82

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39030
Ensemble pour la Républiquepour51712
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour10010
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantspour3310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0200

Pour (65)

Contre (82)

Abstention (6)