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les-elections.fr

Scrutin n° 5694 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 202 votants, 194 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

97

Contre

97

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour58030
Ensemble pour la Républiquepour31502
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03100
Socialistes et apparentéscontre12700
Droite Républicainepour20110
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre2500
Horizons & Indépendantscontre3630
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour9000
Non inscritcontre1300

Pour (97)

Contre (97)

Abstention (8)