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les-elections.fr

Scrutin n° 5701 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 257 votants, 254 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

115

Contre

139

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour71010
Ensemble pour la Républiquepour32202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03800
Socialistes et apparentéscontre13500
Droite Républicainecontre18300
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratespour31300
Horizons & Indépendantspour7510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0110
Union des droites pour la Républiquepour10000
Non inscritcontre2300

Pour (115)

Contre (139)

Abstention (3)