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les-elections.fr

Scrutin n° 5686 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 172 votants, 170 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

67

Contre

103

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquepour32102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre02800
Droite Républicainepour12110
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre3700
Horizons & Indépendantscontre2800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre1300

Pour (67)

Contre (103)

Abstention (2)